Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Nature Exclusivement Informative et Non-Commerciale du Portail

Le présent portail est conçu dans le respect strict des critères d'utilité publique et des directives applicables aux organismes sans but lucratif (Loi 1901). Son objectif unique est de diffuser de la documentation d'intérêt général relative aux programmes d'éducation somatique, d'inclusion sociale et d'expression culturelle conduits par l'association SHAYELA.

En conséquence, ce portail documentaire ne propose aucun service payant, aucune boutique en ligne, aucun produit commercial, ni aucune transaction financière. Aucune souscription d'adhésion payante n'est opérée en direct sur cette plateforme. L'accès à l'intégralité du contenu, y compris les rapports annuels d'impact et les archives historiques, est inconditionnellement libre, gratuit et exempt de toute publicité à vocation marchande.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des textes académiques, rapports directeurs, chartes éthiques, données de terrain d'observation, photographies d'illustrations identifiées par numérosPicsum statiques, journaux de bord géolocalisés et éléments d'identité graphique (logos, icônes) figurant sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association SHAYELA ou de ses contributeurs habilités.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments informatifs, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association. Toutefois, la reproduction à des fins de citation scientifique ou de documentation personnelle non-commerciale est autorisée, sous réserve d'indiquer de manière claire et non-équivoque la source ("Portail Documentaire SHAYELA, exercice 2026") et de préserver l'intégrité des données textuelles.

Article 3 : Limitation de Responsabilité Technique et Documentaire

L'association s'efforce de fournir sur ce portail des informations issues de données de terrain d'une fiabilité maximale. Toutefois, SHAYELA ne saurait garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité temporelle ou l'exemption d'erreurs cléricales au sein des rapports publiés. L'association se réserve le droit de modifier, corriger ou actualiser les plannings d'activités et les indicateurs d'impact observé à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, l'association décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique temporaire du réseau Internet, d'interruption de service liée à la maintenance des serveurs ou d'attaques informatiques tierces altérant l'affichage des informations. L'internaute navigue sur le portail sous sa propre responsabilité et s'engage à utiliser un matériel informatique exempt de logiciels malveillants.

Article 4 : Interdiction des Liens Profonds et des Usages Malveillants

Le site doit être utilisé en stricte conformité avec sa vocation d'utilité publique. Sont formellement interdits :

• L'usage de robots d'aspiration de données (scraping) visant à extraire des listes de bénéficiaires ou de coordonnées de contact pour des campagnes commerciales.
• L'intégration de notre portail dans des cadres iFrames commerciaux tiers cherchant à monétiser indirectement notre contenu informatif gratuit.
• La création de liens hypertextes profonds vers des sous-pages documentaires sans mention explicite de l'association émettrice.

Article 5 : Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

L'association SHAYELA se réserve le droit d'amender les présentes conditions d'utilisation afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives de la République Française et les directives européennes relatives au non-lucratif. Les internautes sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des règles de gouvernance numérique applicables au portail.

Article 6 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation avec le bureau d'administration de l'association sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire compétent de Caen (Normandie).