Politique de Confidentialité

Article 1 : Identification du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au titre de l'administration du portail documentaire institutionnel est l'association à but non lucratif SHAYELA, régie par la Loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : 39 RUE DU CREUX AU RENARD, 14000 CAEN, France
• Représentant légal : Jean-Marc Lemoine, Président
• Identifiant RNA : W142003044
• Identifiant SIREN : 495005761
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : darrinfoster446@gmail.com

Article 2 : Nature et Finalités des Données Traitées

Dans le cadre strict de l'information et de la mise en relation avec notre public (demande d'admission, proposition de bénévolat, demande de documentation administrative), SHAYELA est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes via son formulaire d'admission :

• Données d'identité : Nom, prénom (nécessaires pour l'adressage formel de nos courriers de réponse).
• Données de contact : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone (utilisés pour les relances opérationnelles).
• Données de profilage non-marchand : Motif de l'inscription (bénévole, bénéficiaire, collectivité locale), message rédigé par l'utilisateur.

Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur (manifesté par la coche d'une case de validation avant soumission du formulaire) et du respect de nos obligations statutaires d'intérêt général. Aucune donnée sensible (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé détaillées) n'est sollicitée ou conservée par notre système.

Article 3 : Destinataires et Non-Transmission des Données

L'association s'impose une politique absolue de non-commercialisation de vos données personnelles. L'accès à ces informations est strictement cantonné aux membres habilités de notre secrétariat général et aux intervenants somatiques en charge du suivi du programme concerné.

Vos informations ne font l'objet d'aucune transmission, cession ou vente à des tiers marchands, publicitaires ou partenaires financiers. Seules les réquisitions judiciaires légitimes ou les besoins administratifs liés à l'audit 2026 de nos subventions publiques peuvent contraindre l'association à communiquer des listes d'émargement d'ateliers aux instances gouvernementales compétentes, sous réserve d'anonymisation préalable.

Article 4 : Durée de Conservation des Données de Contact

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données nominatives recueillies par le biais du formulaire de contact de l'association sont conservées en base active pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur (par exemple, la soumission de la dernière demande de renseignement).

À l'expiration de ce délai de trois ans, les données sont soit intégralement et définitivement effacées de nos serveurs, soit soumises à un protocole d'anonymisation irréversible à des fins exclusives d'analyse statistique et de justification d'impact observé territorial.

Article 5 : Droits des Personnes Concernées et Exercice des Droits

Conformément au cadre réglementaire européen, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir les droits fondamentaux suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données de contact de notre registre informatique.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos informations pendant la vérification de vos demandes.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Retirer à tout moment votre consentement pour recevoir nos publications documentaires d'utilité publique.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par écrit en précisant vos coordonnées complètes et l'objet de votre démarche auprès de notre délégué à la protection des données :

Par courriel de contact : darrinfoster446@gmail.com
Par voie postale : Secrétariat de l'Association SHAYELA, 39 RUE DU CREUX AU RENARD, 14000 CAEN, France

L'association s'engage réglementairement à répondre à toute demande légitime dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de sa réception. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 6 : Sécurité des Données et Hébergement du Portail

SHAYELA déploie l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prémunir vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle. Le protocole d'échange sécurisé HTTPS est activé sur l'intégralité du portail documentaire, chiffrant les flux d'informations saisis par les internautes.

L'hébergement des données de contact et des rapports administratifs est confié à des serveurs sécurisés situés exclusivement au sein de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des directives de sécurité européennes.